Avis d'enquête publique - Commune de Cerny

16/09/2025

Avis d_enquete.png

L'arrêté communautaire et l'avis d'enquête

2025 A 24 - Arrêté communautaire ouverture enquête publique SCOT-AEC - PREF.PDF (PDF - 1002.59 kB)

Avis Commission d_Enquête SCOT AEC.pdf (PDF - 1.23 MB)

Vous retrouverez tous les détails de la procédure du SCOT-AEC sur le site internet de la CCVE

https://valessonne.fr/projets/elaboration-scot-pcaet

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